Bernard Daeschler - JORFSearch

Bernard Daeschler

De:	Bernard DAESCHLER
Objet:	membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée I. - Membres personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000020935302 (source JORF)

nomination

02 Août 2009 02/08/2009

De:	Bernard Daeschler
Objet:	des cadres de la magistrature le 18 octobre 2006 admis à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 18 octobre 2004 autorisé à prolonger son activité en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites,
Groupe:	Cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le

a_sa_demande
cour_appel="Reims, Atteint Par la Limite D'âge le"
depart_retraite

JORFTEXT000000608667 (source JORF)

radiation

01 Juin 2006 01/06/2006

De:	Bernard Daeschler
Objet:	membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce La composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée I. - Membres personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000629328 (source JORF)

nomination

01 Juin 2005 01/06/2005

De:	Daeschler (Bernard, Roger, Alphonse) premier président de la cour d'appel de Reims. Chevalier du 27 mai 1994
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-05-27"

JORFTEXT000000597017 (source JORF)

promotion

14 Juillet 2002 14/07/2002

De:	Bernard Daeschler président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Reims
Remplace:	M. Lacan
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000575060 (source JORF)

nomination

13 Novembre 1998 13/11/1998

De:	Bernard Daeschler président du tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, second groupe
Objet:	Hors hiérarchie

JORFTEXT000000560251 (source JORF)

élévation

17 Avril 1996 17/04/1996

De:	Daeschler (Bernard, Roger, Alphonse) président d'un tribunal de grande instance; 32 ans de services civils et militaires
Objet:	à compter de la date de leur réception dans leur grade Chevalier du 8 décembre 1981 Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="32"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000000544543 (source JORF)

nomination

01 Janvier 1994 01/01/1994